1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent :

• La vente de produits numériques (albums en téléchargement, packs audio, fichiers numériques…) sur le site Le Vinyl de Jupiter (http://levinyldejupiter.fr).

• Les prestations de services proposées par Le Vinyl de Jupiter, notamment en lien avec la production musicale et les services de label.

Le site est édité par Le Vinyl de Jupiter, association loi 1901, dont le siège social est situé à 16 rue Jean Julien Lemordant, 44300 NANTES, immatriculée sous le numéro 904 365 749 00012.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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2. Produits numériques

2.1 Nature des produits

Les produits vendus sont exclusivement numériques et incluent :

• Albums et morceaux en téléchargement (formats MP3, WAV, FLAC, etc.).

• Packs de sons, samples ou éléments audio.

• Documents ou supports numériques liés à la musique.

• Pack Producteur de Spectacle

Aucun support physique ne sera envoyé à l’acheteur.

2.2 Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).
Le paiement se fait par virement bancaire ou Paypal.

2.3 Livraison des fichiers numériques

• Après confirmation du paiement, l’acheteur reçoit un lien de téléchargement par e-mail.

• Il est strictement personnel et ne peut être partagé.

En cas de problème d’accès aux fichiers, l’acheteur peut contacter levinyldejupiter@gmail.com.

2.3 Absence du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dès lors que le téléchargement a commencé avec l’accord de l’acheteur.

En validant sa commande, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

2.5 Propriété intellectuelle

Les fichiers vendus sont protégés par le droit d’auteur.
L’acheteur ne dispose que d’un droit d’usage personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

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3. Prestations de services

3.1 Devis et commande

• Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, précisant les services proposés, les délais et le tarif.

• Le devis est valable pour une durée de 30 jours.

• La commande est validée après acceptation écrite du devis et paiement intégral avant le début de la prestation.

3.2 Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€).

• Le paiement doit être effectué intégralement avant le début de la prestation.

• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal.

En cas de non-paiement, Le Vinyl de Jupiter se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.

3.3 Réalisation des prestations

• Les délais de réalisation sont précisés dans le devis et débutent uniquement après réception du paiement.

• Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la prestation (documents, fichiers…).

3.4 Annulation et remboursement

• Annulation par le client : Aucun remboursement ne sera effectué après paiement, sauf accord exceptionnel.

• Annulation par Le Vinyl de Jupiter : En cas d’impossibilité de réaliser la prestation (force majeure, problème technique majeur), un remboursement total ou partiel pourra être proposé.

3.5 Propriété intellectuelle

Les créations issues des prestations restent la propriété de Le Vinyl de Jupiter jusqu’au paiement intégral.
Toute utilisation non autorisée est interdite.

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4. Responsabilités et garanties

• Le Vinyl de Jupiter ne peut être tenu responsable des éventuels problèmes techniques affectant l’accès aux fichiers numériques ou aux livrables de prestations.

• Il appartient à l’acheteur de sauvegarder ses fichiers immédiatement après l’achat ou la réception. Le Vinyl de Jupiter se réserve le droit de ne pas garder d'archives des projets envoyés.

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5. Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, téléphone…) sont utilisées uniquement pour la gestion des achats et prestations.
Conformément au RGPD, l’acheteur peut demander la suppression de ses données en contactant levinyldejupiter@gmail.com.

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6. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Le Vinyl de Jupiter.